Informations
légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.raymondbois.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 04/03/2022

1. Présentation du site

Propriétaire : SAS RAYMOND BOIS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000 € dont le siège social est situé au 5 A La Barbèche, 25190 FEULE (France) – RCS Belfort n° 899 839 237
Responsable publication : Julien BELLEC – contact@raymondbois.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000, CLERMONT-FERRAND – Tél : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.raymondbois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est accessible gratuitement et à tout moment, sauf en cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessité de maintenance.

Le site web www.raymondbois.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telle que la politique de confidentialité. Et accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail, contact@raymondbois.com.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

3. Contenu du site

Le site internet www.raymondbois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. La société RAYMOND BOIS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.raymondbois.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.raymondbois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.raymondbois.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

La société RAYMOND BOIS ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

La société RAYMOND BOIS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RAYMOND BOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société RAYMOND BOIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet de la société RAYMOND BOIS, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de RAYMOND BOIS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

6. Limitations de responsabilité

La société RAYMOND BOIS agissant en tant qu’éditeur du site www.raymondbois.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

RAYMOND BOIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.raymondbois.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RAYMOND BOIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RAYMOND BOIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RAYMOND BOIS, représenté par Julien BELLEC, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RAYMOND BOIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.raymondbois.com traite des Données Personnelles, RAYMOND BOIS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RAYMOND BOIS les traite.

Finalité des données collectées

RAYMOND BOIS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour contacter l’Utilisateur au sujet de son projet de construction / extension
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.raymondbois.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
  • pour vous contacter concernant votre projet de construction

RAYMOND BOIS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.raymondbois.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.raymondbois.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que RAYMOND BOIS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment RAYMOND BOIS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur doit envoyer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il doit adresser sa demande à l’adresse suivante :

DPO

RAYMOND BOIS

5 LIEU-DIT LA BARBECHE, 25190 FEULE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RAYMOND BOIS corrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RAYMOND BOIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.raymondbois.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

RAYMOND BOIS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, RAYMOND BOIS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RAYMOND BOIS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de RAYMOND BOIS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.raymondbois.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de RRAYMOND BOIS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.raymondbois.com sont principalement les employés de RAYMOND BOIS

Types de données collectées

RAYMOND BOIS collecte les données suivantes via le formulaire de Contact, et ce uniquement si l’Utilisateur souhaite le lui transmettre :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Email
  • Code Postal
  • Ville

RAYMOND BOIS collecte les données suivantes via le formulaire de Newsletter, et ce uniquement si l’Utilisateur souhaite le lui transmettre :

  • Email

RAYMOND BOIS ne collecte et ne traite aucune donnée sensible.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.raymondbois.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.raymondbois.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.raymondbois.com.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, RAYMOND BOIS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RAYMOND BOIS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes

Le site Internet www.raymondbois.com peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par RAYMOND BOIS. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet.

Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de RAYMOND BOIS et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que RAYMOND BOIS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que RAYMOND BOIS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, RAYMOND BOIS ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.raymondbois.com est soumise à autorisation expresse et préalable.

11. Cookies & balises ("tags") internet

Qu’est-ce que les « cookies » ?

Les cookies sont des petits fichiers texte, image ou logiciel envoyés sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Ils permettent à RAYMOND BOIS de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RAYMOND BOIS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Votre choix en matière de cookies

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Types de cookies déposés par le site

3 types de cookies sont déposés sur le site internet www.raymondbois.com :

Cookies de fonctionnement (nécessaire au site) :

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • CookieConsent - Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. Durée de conservation : 12 mois.
  • PHPSESSID - Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. Durée de conservation : session.

Cookies statistiques :

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

  • _ga - Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Durée de conservation : 2 ans.
  • _ga_# - Utilisé par Google Analytics our recueillir des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite. Durée de conservation : 2 ans.
  • _gat - Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. Durée de conservation : 1 jour.
  • _gid - Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Durée de conservation : 1 jour.

Cookies marketing :

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

  • ads/ga-audiences - Utilisé par Google AdWords pour relancer les visiteurs qui sont susceptibles de se convertir en clients sur la base de leur comportement en ligne sur différents sites Web. Durée de conservation : session

Droit d’accès & opposition

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. RAYMOND BOIS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, RAYMOND BOIS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RAYMOND BOIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.raymondbois.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour RAYMOND BOIS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Microsoft Edge : En haut à droite, cliquez sur Plus… > Paramètres, Sélectionnez Cookies et autorisations de site puis sélectionnez l'onglet Gérer et supprimer les cookies et les données du site. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Mozilla Firefox : Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Paramètres. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Cookies et données de sites. Choisissez les options souhaitées.

Google Chrome : En haut à droite, cliquez sur Plus...  > Paramètres. Sous l'onglet Sécurité et confidentialité cliquez sur Cookies et autres données des sites. Sélectionnez les options souhaitées.

Safari : choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis choisissez les options souhaitées pour Cookies et autres données de site web.

Opéra : Dans la fenêtre du navigateur Opera, cliquez sur Opera situé en haut à gauche de la fenêtre. Dans le menu déroulant, sélectionnez Réglages puis cliquez sur Préférences, sélectionnez l'onglet Avancé. Dans le menu situé à gauche, sélectionnez l'option Cookies . Puis choisissez l'option qui vous convient.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.raymondbois.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de www.raymondbois.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.raymondbois.com, Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.raymondbois.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.raymondbois.com dépose ce type de cookies.

Balises (“TAGS”) internet

RAYMOND BOIS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à RAYMOND BOIS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de RAYMOND BOIS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.raymondbois.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation. Tout litige se rapportant à l’application du contrat de construction de maison individuelle doit faire l’objet de la part du maître d’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée au siège social du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée par lettre recommandée, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à la SAS MEDIATION SOLUTIONS.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

14. crédits

14. lexique

Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site internet www.raymondbois.com.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Site : Site internet www.raymondbois.com.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par RAYMOND BOIS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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